Guide de sortie du régime de l'auto-entrepreneur

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

• Voir la liste des documents rédigés par cet auteur
  • Attestation de domiciliation d'une association
  • Caution solidaire
  • Contestation d’un paiement par carte bancaire à la suite d'une erreur
  • Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage)
  • Convention d'assistance
  • Convention de cession de créances
  • Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale de SARL
  • Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration
  • Déclaration d'affectation du patrimoine professionnel
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Déclaration de créance et relevé de forclusion
  • Déclaration de non condamnation de l'entrepreneur
  • Demande d'autorisation de domiciliation d'une association
  • Demande d'ouverture d'une procédure de conciliation
  • Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
  • Demande d'ouverture de compte professionnel
  • Demande de résiliation d'un contrat dans le cadre d'une procédure collective
  • Domiciliation de l'auto-entrepreneur dans le local d'habitation
  • Guide de création d'une activité en auto-entrepreneur
  • Guide de création d'une EIRL
  • Guide de sortie du régime de l'auto-entrepreneur
  • Lettre au conjoint ou au coindivisaire
  • Lettre au créancier antérieur
  • Livre chronologique des recettes et registre des achats de l'auto-entrepreneur
  • Modèle de demande d'ouverture de compte bancaire
  • Modèle de factures spécifiques à l'auto-entrepreneur
  • Modèle de lettre à l'INPI
  • Modèle de lettre à l'INPI
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de reçu du paiement d'une cotisation d'association
  • Modèle de réglement intérieur pour une association
  • Modèle de statuts pour une association
  • Opposition à une carte de paiement
  • Régularisation de chèques sans provision
  • Requête en désignation d'un mandataire ad'hoc
  • Requête en revendication d’un bien

Engagements NetPME

• L'expertise de nos auteurs
  

  Les équipes de NetPME travaillent tout au long de l’année avec une sélection d’auteurs dont l’expertise est reconnue au plan national. Ces auteurs sont des avocats d’affaires expérimentés, des consultants, des juristes, des experts-comptables ou des enseignants de Grandes Écoles eux-mêmes entrepreneurs.

• La mise à jour des documents
  

  Nous attachons une grande importance à la mise à jour des documents proposés à nos clients. Ainsi, chaque document est mis à jour au minimum 2 fois par an ou à chaque fois que l’actualité juridique le nécessite. Sur simple demande par email à sav@netpme.fr, nous vous permettons de télécharger gratuitement la mise à jour d’un contrat acheté sur NetPME jusqu’à 2 ans après sa date d’achat.

• La fiabilité et la qualité
  

  Sur le volet juridique, les documents disponibles sont contrôlés par un comité stratégique qui s’assure de la qualité des contenus mis à disposition sur NetPME. Sur le volet des outils de pilotage, cette même mission est assurée par un Directeur de Collection.
  En téléchargeant un document NetPME vous obtenez une réponse pertinente et actualisée pour créer une société, gérer votre activité, recruter un nouveau collaborateur, élaborer un business plan et beaucoup d’autres thèmes qui sont le quotidien du dirigeant de PME.

• L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  

  Le téléchargement est immédiat après paiement et les documents sont prêts à l’emploi dans les formats les plus courants (Word, Excel, PDF). Il n’y a pas de logiciel à installer. En cas de besoin, notre Service Après Vente est à votre disposition pour vous aider ou répondre à vos questions.

  Le SAV est joignable du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H par e-mail sav@netpme.fr ou par téléphone : 0810 004 519 (N° Azur – prix d’un appel local).

  Notre adresse postale : NetPME – 14 rue de Bassano – 75016 Paris – France.

• La sécurité des transactions
  

  Avec notre partenaire le Crédit Mutuel, le paiement est totalement sécurisé. NetPME n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Vous pouvez aussi régler par Paypal, chèque ou virement bancaire.

Une question ?

• Comment trouver le modèle de contrat dont j'ai besoin ?
  

  Nos modèles de contrats, e-book et outils de pilotage sont classés dans les différentes rubriques accessibles depuis les menus du site. En cliquant sur le nom d'une rubrique, vous aurez accès à sa description et aux sous-rubriques dans lesquelles figurent tous nos modèles et outils. Nous avons essayé d'utiliser les intitulés les plus explicites possibles. Si vous ne trouvez pas le document recherché en passant par le menu, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche situé en haut à droite ou nous appeler au 0810 004 519 (Prix d’un appel local).

• Qui a rédigé les documents proposés sur NetPME ?
  

  Pour rédiger les modèles de contrats et concevoir les outils de pilotage, nous avons sélectionné des avocats spécialisés et des experts reconnus avec un objectif : réussir à concilier la rigueur et la qualité professionnelle nécessaire avec une véritable simplicité d'utilisation. Pour chaque document, l'identité de son auteur est précisée dans l’onglet « Auteur », ainsi que la liste de ses contributions sur NetPME.

• Est-ce que je peux télécharger immédiatement le document ?
  

  Si vous réglez votre achat par carte bancaire ou paypal, vous pourrez télécharger le document sélectionné immédiatement (après validation de la transaction par notre banque partenaire). En cas de paiement par chèque, vous pourrez télécharger le document sélectionné une fois le chèque encaissé (à ce moment, le document apparaîtra dans la liste des documents à télécharger dans la rubrique "Mon Compte" et vous recevrez un e-mail d’alerte pour vous avertir). Il en va de même pour le virement bancaire.

• Qu'est-ce qu'un kit ?
  

  NetPME vous propose des modèles de contrats, des modèles de lettres et des outils de pilotage exclusifs. Pour certaines opérations ou certains besoins, plusieurs outils sont nécessaires. L'objet des kits de NetPME est de vous faciliter la vie en regroupant dans un seul téléchargement tous les documents nécessaires à l'opération envisagée. Par exemple, vous trouverez dans notre kit de Création d'une SARL tous les documents nécessaires à la création d'une SARL (modèle de statuts, notice explicative, calendrier des formalités, lettres diverses, etc.) : avec ce kit, vous êtes accompagné de la naissance du projet jusqu'à l'immatriculation de la société.

• Comment s'assurer qu'un document est bien à jour ?
  

  Le droit est une matière en mutation permanente. Nous mettons donc tout en œuvre pour que les kits, les modèles de contrats, les modèles de lettres et les autres outils proposés au téléchargement sur NetPME soient à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour une transparence maximale, la date de mise à jour de chaque outil est précisée, ce qui vous permet de vérifier qu'un document a bien pris en compte telle ou telle réforme.

• Pendant combien de temps puis-je télécharger un document ?
  

  Dès validation de votre paiement, vous pouvez immédiatement télécharger le document commandé. Ce document restera alors librement téléchargeable pendant un délai de 30 jours (vous pouvez y accéder, après identification préalable, dans la rubrique "Mon Compte. A l'issue de ce délai de 30 jours, vous ne pourrez plus télécharger le document ; nous vous invitons donc vivement à le sauvegarder sur votre disque dur.