Caution solidaire

DETAILS DU CONTRAT

Caution solidaire

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TARIF DU CONTRAT : 15.00 € H.T.

DERNIERE MISE A JOUR : 06-10-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

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Il est fréquent qu'un créancier demande à bénéficier d'une caution pour l'engagement qu'il prend et le crédit qu'il accorde.

C'est ainsi qu'un fournisseur peut demander une caution pour se garantir d'un encours de crédit pour des livraisons définies par un contrat cadre, ou un bailleur pour se prémunir contre le risque de loyers impayés.

Une entreprise, devant verser un dépôt de garantie, peut préférer donner à son créancier une caution plutôt que mobiliser sa trésorerie.

Le modèle de caution constitue le cadre pour établir un tel acte. Afin de garantir l’efficacité de ce modèle, la caution est indiquée comme étant solidaire.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]