Cession créances

DETAILS DU CONTRAT

Convention de cession de créances

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TARIF DU CONTRAT : 25.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 09-05-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Notice explicative de la cession de créance
Acte de cession de créance

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Une créance peut être cédée dans le cadre d’une opération globale (acquisition de société) ou particulière (cession d’une créance dont le recouvrement est délicat et dont une entreprise souhaiterait se défaire).

Ce modèle de contrat de cession de créance organise le transfert de propriété et des risques attachés à la créance.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]