Bastien BERNARD
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Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis.
Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.
Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).
Liste des documents rédigés par cet auteur :
Droit des sociétés > Création entreprise > Création SARL
Modèle de statuts de SARL
Liste et calendrier des formalités de création de SARL
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
Questionnaire SARL
Lettre au conjoint
Avis de constitution de SARL
Déclaration de non condamnation du gérant
Lettre au propriétaire
Acte de nomination du gérant
Pouvoir
Formulaire M0
Formulaire M0'
Formulaire M0 - notice explicative
Formulaire TNS
Droit des sociétés > Création entreprise > Création EURL
Modèle de statuts de EURL
Liste et calendrier des formalités de création EURL
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
Questionnaire EURL
Lettre au conjoint
Avis de constitution d'EURL
Déclaration de non-condamnation du gérant
Lettre au propriétaire
Modèle de pouvoir
Acte de nomination du gérant
Formulaire M0
Formulaire M0' - intercalaire suivant
Formulaire M0 - notice explicative
Formulaire TNS
Droit des sociétés > Création entreprise > Création SAS
Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)
Modèle de statuts de SAS avec conseil de surveillance
Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS
Recherche d'antériorité de nom
Questionnaire SAS
Avis de constitution de SAS
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Lettre au propriétaire
Modèle de pouvoir
Formulaire M0
Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS
Recherche d'antériorité de nom
Questionnaire SAS
Avis de constitution de SAS
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Lettre au propriétaire - domiciliation
Modèle de pouvoir
Formulaire M0
Droit des sociétés > Création entreprise > Création SASU
Modèle de statuts de SASU
Liste et calendrier des formalités de création de SASU
Recherche d'antériorité de nom
Questionnaire SASU
Avis de constitution de SASU
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Lettre au propriétaire
Modèle de pouvoir
Formulaire M0
Forulaire M0' - intercalaire suivant
Formulaire M0 - notice explicative
Droit des sociétés > Création entreprise > SARL à capital variable
Modèle de statuts de SARL à capital variable
Liste et calendrier des formalités de création de SARL à capital variable
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
Questionnaire SARL à capital variable
Lettre au conjoint
Avis de constitution de SARL à capital variable
Déclaration de non condamnation du gérant
Lettre au propriétaire
Acte de nomination du gérant
Pouvoir
Formulaire M0
Formulaire M0 complémentaire
Formulaire M0 - notice explicative
Formulaire TNS
Droit des sociétés > Création entreprise > EURL à capital variable
Modèle de statuts de EURL à capital variable
Liste et calendrier des formalités de création d'une EURL à capital variable
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
Questionnaire EURL à capital variable
Lettre au conjoint
Avis de constitution de EURL à capital variable
Déclaration de non condamnation du gérant
Lettre au propriétaire
Acte de nomination du gérant
Pouvoir
Formulaire M0
Formulaire M0 complémentaire
Formulaire M0 - notice explicative
Formulaire TNS