Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen.

Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires.

Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique "Création et vie juridique" sur le site www.netpme.fr, dont il est l'un des fondateurs.

Liste des documents rédigés par cet auteur :

Droit des sociétés > Création entreprise > Création SA

    Modèle de statuts de SA à conseil d'administration
    Liste et calendrier des formalités de création d'une SA
    Questionnaire SA
    Recherche d'antériorité de nom
    Avis de constitution de SA à conseil d'administration
    Déclaration de non condamnation des dirigeants
    Lettre au propriétaire
    Modèle de pouvoir
    Formulaire M0
    Formulaire M0' - Intercalaire suivant
    Notice d'utilisation du formulaire M0

Droit des sociétés > Création entreprise > Création SARL

    Modèle de statuts de SARL
    Liste et calendrier des formalités de création de SARL
    Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
    Questionnaire SARL
    Lettre au conjoint
    Avis de constitution de SARL
    Déclaration de non condamnation du gérant
    Lettre au propriétaire
    Acte de nomination du gérant
    Pouvoir
    Formulaire M0
    Formulaire M0'
    Formulaire M0 - notice explicative
    Formulaire TNS

Droit des sociétés > Vie juridique > SA

    Modification de l'objet social d'une SA
    Transfert de siège social d'une SA
    Changement de dénomination sociale
    Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant
    Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant

Droit des sociétés > Vie juridique > SARL - Autres

    Transfert de siège social d'une SARL
    Changement de dénomination sociale
    Modification de l'objet social
    Révocation du gérant et nomination du remplaçant
    Démission du gérant et nomination de son remplaçant
    Décès du gérant et nomination de son remplaçant

Droit des sociétés > Création entreprise > Création SAS

    Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)

Droit des sociétés > Création entreprise > Création SASU

    Modèle de statuts de SASU
    Liste et calendrier des formalités de création de SASU
    Recherche d'antériorité de nom
    Questionnaire SASU
    Avis de constitution de SASU
    Déclaration de non condamnation des dirigeants
    Lettre au propriétaire
    Modèle de pouvoir
    Formulaire M0
    Forulaire M0' - intercalaire suivant
    Formulaire M0 - notice explicative

Droit des sociétés > Création entreprise > Pacte d'actionnaires

    Pacte d'associés de SARL
    Pacte d'actionnaires de SA

Droit des sociétés > Création entreprise > Entreprise individuelle

    Guide de création d'une entreprise individuelle
    Modèle d'attestation de non condamnation
    Modèle de lettre à l'INPI
    Modèle de pouvoir

Droit des sociétés > Vie juridique > EURL - Autres

    Transfert de siège social d'une EURL
    Changement de dénomination sociale
    Modification de l'objet social
    Démission du gérant et nomination de son remplaçant

Droit des sociétés > Création entreprise > SA à directoire

    Modèle de statuts de SA à directoire
    Liste et calendrier des formalités de création d'une SA à directoire
    Questionnaire SA à directoire
    Recherche d'antériorité de nom
    Déclaration de non condamnation des dirigeants
    Avis de constitution de SA à directoire
    Lettre au propriétaire
    Modèle de pouvoir
    Formulaire M0
    Formulaire M0' - Intercalaire suivant
    Notice d'utilisation du formulaire M0

Droit des sociétés > Création entreprise > SARL à capital variable

    Modèle de statuts de SARL à capital variable
    Liste et calendrier des formalités de création de SARL à capital variable
    Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
    Questionnaire SARL à capital variable
    Lettre au conjoint
    Avis de constitution de SARL à capital variable
    Déclaration de non condamnation du gérant
    Lettre au propriétaire
    Acte de nomination du gérant
    Pouvoir
    Formulaire M0
    Formulaire M0 complémentaire
    Formulaire M0 - notice explicative
    Formulaire TNS

Droit des sociétés > Création entreprise > EURL à capital variable

    Modèle de statuts de EURL à capital variable
    Liste et calendrier des formalités de création d'une EURL à capital variable
    Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
    Questionnaire EURL à capital variable
    Lettre au conjoint
    Avis de constitution de EURL à capital variable
    Déclaration de non condamnation du gérant
    Lettre au propriétaire
    Acte de nomination du gérant
    Pouvoir
    Formulaire M0
    Formulaire M0 complémentaire
    Formulaire M0 - notice explicative
    Formulaire TNS