CGV de biens par Internet

DETAILS DU CONTRAT

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TARIF DU CONTRAT : 15.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 30-08-2011

Auteur : Bruno BLANCHET

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Objectifs poursuivis
Où faire figurer les CGV ?
Les principales clauses
Exemple de CGV détaillées

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

L'objectif de ce document est de fixer les bases contractuelles, notamment autour des conditions financières, de la vente d'un bien sur Internet, de disposer d’un support de contre-propositions en cas de clauses contradictoires avec celles de l’acheteur et de donner à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.

Attention, l’utilisation de ce modèle de CGV nécessite que votre client soit inscrit au registre du commerce. Il ne s’applique pas, notamment, aux particuliers, professions libérales, sociétés civiles et associations.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd'hui son savoir-faire au sein d'une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients. ... [En savoir plus]