Contrat d'agent commercial

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 28-09-2011

Auteur : Me Pauline MORDACQ

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SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Contrat:
Préambule
Objet
Durée
Obligations de l'Agent
Obligations du Mandant
Rémunération
Indemnité compensatrice
Non concurrence
Transmission

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

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Le contrat d’agent commercial lie une personne physique ou morale qui accomplit des actes juridiques (négociation / conclusion de contrats divers : achat, vente, prestation de service etc.…) au nom et pour le compte d’une autre personne (ou d’un autre agent commercial), laquelle externalise ainsi ses activités de vente.

L’agent est chargé par le mandant de commercialiser un certain type de biens ou de services pendant une durée donnée et un secteur géographique déterminé.

Le contrat définit en outre les obligations de chaque partie, les clauses de résiliation et de transmission.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002).... [En savoir plus]