Contrat entreposage logistique

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestation d'entreposage et de logistique

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-09-2011

Auteur : Me Pauline MORDACQ

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SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Contrat :
Préambule
Objet
Obligations du dépositaire
Obligations du déposant
Prix
Droit de rétention
Exclusivité
Confidentialité
Durée
Responsabilité
Force majeure
Résiliation
Indépendance des parties

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Dans le présent contrat, le donneur d'ordre fait entreposer des marchandises, à titre professionnel auprès d'un dépositaire ou prestataire de service, qui met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains (entrepôts, équipes de surveillance, logiciel de gestion des stocks, flotte de véhicule) et lui permet d'externaliser ses opérations de stockage et de livraison et ainsi, d'optimiser ses flux commerciaux.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002).... [En savoir plus]