Contrat particulier employeur

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de services pour particulier employeur

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 12-09-2011

Auteur : Véronique COHEN

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Modèle du Contrat:
Présentation des Parties
Préambule
Article 1 : Objet et Engagement
Article 2 : Déclaration aux organismes sociaux
Article 3 : Période d’essai et préavis
Article 4 : Lieu de travail
Article 5 : Horaires de travail
Article 6 : Durée du travail
Article 7 : Obligations du Salarié
Article 8 : Date de conclusion du Contrat
Article 9 : Rémunération du Salarié
Article 10 : Congés payés
Article 11 : Caisses de retraite et de prévoyance
Article 12 : Confidentialité
Article 13 : Force majeure
Article 14 : Rupture du Contrat
Article 15 : Droit applicable et attribution de juridiction
2. Guide d’Utilisation du Contrat

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Contrat conclu entre 2 particuliers, employeur et salarié, unis par une relation de travail ou plus exactement de service à la personne. Il s'agit d'une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, à savoir son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année chez un même employeur, un contrat de travail devra être rédigé. C'est justement ce type de contrat que nous vous proposons de découvrir.

De nombreuses activités sont susceptibles d'être exclusivement effectuées à domicile tels que : les travaux ménagers, l'aide à domicile, les cours particuliers et autres soutiens scolaires, les gardes d'enfants, l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, mais aussi, les petits travaux de jardinage, le dépannage informatique, l'assistance informatique et Internet, les soins d'esthétique et de coiffure pour les personnes dépendantes ou non, les soins et les promenades d'animaux domestiques, et même l'assistance administrative à domicile...

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit au sein de différentes universités. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques). Elle est également docteur en droit des nouvelles technologies et de la propri... [En savoir plus]