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Contrat voyage en ligne

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestation de voyage en ligne

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 12-09-2011

Auteur : Véronique COHEN

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • Préambule
  • Article 1 : Objet du Contrat
  • Article 2 : Durée de la Prestation
  • Article 3 : Obligations des parties
  • Article 4 : Caractéristiques essentielles de la Prestation
  • Article 5 : Informations précontractuelles 
  • Article 6 : Acceptation de l’offre en ligne par le Client
  • Article 7 : Confirmation de la Prestation en ligne par e-mail
  • Article 8 : Procédure de conclusion et de validation de la Prestation
  • Article 9. Durée et date de conclusion du Contrat
  • Article 10 : Droit de rétractation du Client 
  • Article 11 : Prix de la Prestation
  • Article 12 : Paiement du prix 
  • Article 13 : Conditions de sécurité des paiements
  • Article 14 : Sanctions du défaut de paiement 
  • Article 15 : Conformité de la Prestation de Service
  • Article 16. Non exécution de la Prestation ou modification avant l’exécution de la Prestation d’un élément essentiel par le Prestataire
  • Article 17: Droit de réclamation du Client
  • Article 18 : Preuve de la prestation en ligne
  • Article 19 : Signature électronique
  • Article 20 : Documents de voyage
  • Article 21 : Confidentialité
  • Article 22 : Informations sur la protection des données personnelles 
  • Article 23 : Responsabilité
  • Article 24 : Garanties
  • Article 25. Assurances
  • Article 26 : Résiliation
  • Article 27 : Droit applicable et attribution de juridiction

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions

Le présent contrat de prestation de voyage en ligne présente les devoirs et droits de chacune des parties - prestataire ou client - avec les spécificités liées à linternet. Il encadre la prestation de voyage proposée en ligne.

Sont notamment abordées, les questions liées à l'obligation d'information du prestataire, au paiement, à l'exécution de la prestation de service, à la reponsabilité du prestataire et à l'assurance assistance, rapatriement et transport.

Sont également mentionnées, les clauses spécifiques à un contrat proposé en ligne : procédure de conclusion de vente, facturation, signature électronique.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit au sein de différentes universités. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques). Elle est également docteur en droit des nouvelles technologies et de la propri... [En savoir plus]


CONTENU DU CONTRAT

  • 2 documents DOC (Word 97) fichier Microsoft Word compatible versions 97-2003

PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.


SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

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