Contrat prestation voyage

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestation de voyage

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 12-09-2011

Auteur : Véronique COHEN

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SOMMAIRE

Préambule
Article 1 : Objet du Contrat
Article 2 : Durée de la Prestation
Article 3 : Obligations des parties
Article 4 : Caractéristiques essentielles de la Prestation
Article 5 : Informations précontractuelles
Article 6 : Acceptation de l’offre par le Client
Article 7 : Durée et date de conclusion du Contrat
Article 8 : Droit de rétractation du Client
Article 9 : Prix de la Prestation
Article 10 : Paiement du prix
Article 11 : Sanctions du défaut de paiement
Article 12 : Conformité de la Prestation de Services
Article 13 : Non exécution de la Prestation ou modification avant l’exécution de la Prestation d’un élément essentiel par le Prestataire
Article 14 : Droit de réclamation du Client
Article 15 : Documents de voyage
Article 16 : Confidentialité
Article 17 : Informations sur la protection des données personnelles
Article 18 : Responsabilité
Article 19 : Garanties
Article 20 : Assurances
Article 21 : Résiliation
Article 22 : Droit applicable et attribution de juridiction

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
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Le présent contrat de prestation de voyage concilie les devoirs et droits de chacun, qu'il soit le prestataire ou le client. Il encadre la prestation de voyage proposée.

Sont notamment abordées, les questions liées à l'obligation d'information du prestataire, au paiement, à l'exécution de la prestation de service, à la reponsabilité du prestataire et à l'assurance assistance, rapatriement et transport.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit au sein de différentes universités. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques). Elle est également docteur en droit des nouvelles technologies et de la propri... [En savoir plus]