Contrat prestations de service

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestations de services

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TARIF DU CONTRAT : 75.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 12-09-2011

Auteur : Véronique COHEN

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Présentation des parties
Préambule
Article 1 : Objet
Article 2 : Obligations du Prestataire
Article 3 : Obligations du Client
Article 4 : Caractéristiques des Prestations proposées par le Prestataire
Article 5 : Informations précontractuelles
Article 6 : Informations sur les Prestations de Services
Article 7 : Identification du Prestataire
Article 8 : Acceptation de l’offre par le Client
Article 9 : Confirmation de la Prestation de Services
Article 10 : Procédure de conclusion et de validation de la Prestation
Article 11 : Durée et date de conclusion de la Prestation de Services
Article 12 : Droit de rétractation du Client
Article 13 : Informations sur la protection des données personnelles
Article 14 : Confidentialité
Article 15 : Prix de la prestation de services
Article 16 : Paiement du prix
Article 17 : Moyens de paiement
Article 18 : Conditions de sécurité des paiements
Article 19 : Sanctions du défaut de paiement
Article 20 : Conformité de la prestation de services
Article 21 : Droit de réclamation du client
Article 22 : Annulation de la prestation de services
Article 23 : Preuve de la Prestation de Services
Article 24 : Responsabilité
Article 25 : Garanties
Article 26 : Force majeure
Article 27 : Résiliation
Article 28 : Droit applicable et attribution de juridiction
Guide d’utilisation d’un contrat de prestations de services

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

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La mise à jour continue des documents
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La sécurité des transactions

Comme la vente, une prestation de service implique un contrat créant des droits et obligations pour les parties en cause : le prestataire et le client. La prestation de service est ainsi un contrat entre deux personnes, le prestataire et le client, dont l'objet est de fournir à ce dernier un service moyennant une rémunération pour ledit prestataire. Rares sont les prestations de services gratuites (hormis les services entre amis ou dans le cercle de la famille). En général, elles sont onéreuses.

Le service peut être divers et varié par sa nature : il peut s’agir de travaux portant sur des choses matérielles, qu’il s’agisse d’immeubles (construction, rénovation, entretien, gardiennage) ou de biens mobiliers (fabrication, transformation, réparation), mais également de prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…).

Les effets juridiques restent importants : le contrat étudié a pour objectif de les présenter avec précision.

Le présent document est composé de :
- Modèle de contrat de prestations de services (pages 2 à 16)
- Guide d’utilisation d’un contrat de prestations de services (pages 17 à 31)

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit au sein de différentes universités. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques). Elle est également docteur en droit des nouvelles technologies et de la propri... [En savoir plus]