Sous-traitance industrielle

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de sous-traitance industrielle

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 21-09-2011

Auteur : Me Pauline MORDACQ

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SOMMAIRE

1.Note explicative
2. Contrat
Préambule
Objet
Obligation du sous-traitant
Obligations du donneur d'ordre
Matériels fournis au sous-traitant
Commandes
Prix
Livraison
Modalités de réception
Transfert des risques
Propriété intellectuelle
Confidentialité
Garantie
Inexécution
Durée
Force majeure
Concurrence
Clause pénale
Transmission du contrat
Compétence

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

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Attention : le contrat de sous-traitance industrielle n’est pas applicable à la sous-traitance en matière de bâtiments et travaux publics, laquelle obéit au régime spécifique de la loi du 31 décembre 1975. De même, il ne s’applique pas à la sous-traitance en matière de contrats informatiques (voir la rubrique "nouvelles technologies").

Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise, aux termes duquel le sous-traitant met à la disposition du donneur d’ordre son savoir-faire, son outil industriel pour réaliser la prestation demandée.

Il se distingue d'un contrat de vente car même s'il arrive que le sous-traitant apporte des choses qui s’incorporent à l’ouvrage demandé, sa prestation et l’apport de sa main-d’œuvre sont plus importants que la marchandise fournie.

Ce modèle de contrat de 12 pages est accompagné d'une notice explicative de 6 pages.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002).... [En savoir plus]