Accord confidentialité

DETAILS DU CONTRAT

Accord de confidentialité et de non-concurrence

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 26-08-2010

Auteur : Me Rosetta FERRERE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Notice explicative
Modèle d'accord de confidentialité et de non concurrence

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d'échanger ou de permettre l'accès pour les besoins de l'opération à des informations confidentielles.

Ce contrat doit ainsi permettre de définir les informations importantes et ainsi d’en protéger leurs initiateurs afin que ces probables collaborateurs ne puissent en reprendre les éléments essentiels (confidentialité) et procéder seuls à leur mise en œuvre (non-concurrence).

Le modèle d'accord prévoit des options selon la nature des parties en présence (personne morale ou personne physique) et est acompagné d'une notice explicative.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Rosetta FERRERE

Avocate au Barreau de Paris, elle exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle est titulaire du Magistère de Droit des Activités Economiques, du DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité et d'une Maitrise de Droit des Affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. ... [En savoir plus]