Contrat apporteur d'affaires

DETAILS DU CONTRAT

Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage)

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TARIF DU CONTRAT : 50.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 18-10-2010

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Notice explicative
Modèle de contrat :
- objet, description du contrat
- déclaration d'indépendance
- secteur géographique
- obligations des parties, responsabilités
- commissions, frais, assurances
- non concurrence
- durée du contrat et résiliation
- confidentialité

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Le modèle de contrat d'apporteur d'affaires proposé permet de garantir les droits des parties dans une opération aujourd'hui courante de la vie des affaires.

Pour un faible investissement et souvent aucune charge fixe, ce mode de distribution permet à un entrepreneur d'augmenter ses contacts commerciaux, et donc son chiffre d'affaires, en bénéficiant des relations d'une personne bien implantée dans un secteur.

Pour l'apporteur d'affaires, le courtage permet d'augmenter ses ressources, tout en faisant bénéficier ses relations d'affaires de nouvelles opportunités commerciales.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]