Coopération commerciale

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de coopération commerciale

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TARIF DU CONTRAT : 50.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-09-2011

Auteur : Me Pauline MORDACQ

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Contrat :
Préambule
Objet
Produits objets du contrat
Services fournis
Prix
Durée
Transmission
Inexécution
Modification
Clause pénale

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Ce contrat est à utiliser lorsqu'un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles (affiches, catalogues, promotions, animations de stand ou tête de gondoles, etc…).

Toute fausse coopération commerciale, ne représentant pas des services réels et quantifiables mais visant seulement à obtenir des « marges arrières » à effet discriminatoire, est prohibée et pourra être sanctionnée.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative rappelant le cadre juridique dans lequel il peut être utilisé.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002).... [En savoir plus]