Contrat de dépôt-vente entre professionnels

DETAILS DU CONTRAT

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TARIF DU CONTRAT : 80.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 12-09-2011

Auteur : Véronique COHEN

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SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Modèle de contrat:
Présentation des Parties
Préambule
Article 1 : Objet
Article 2 : Obligations du Déposant
Article 3 : Obligations du Dépositaire
Article 4 : Procédure de dépôt-vente
Article 5 : Modalités de livraison et réception des biens mis en dépôt-vente
Article 6 : Modalités de Stockage, transport et traitement des biens déposés
Article 7 : Conditions Financières
Article 8 : Clause de Pénalités
Article 9 : Date d’effet, durée et fin du Dépôt-vente
Article 10 : Reprise du Dépôt-vente
Article 11 : Non transmissibilité du dépôt et dérogation exceptionnelle
Article 12 : Clause de réserve de propriété des biens mis en dépôt-vente
Article 13 : Responsabilité
Article 14 : Clause de Garantie
Article 15 : Assurances
Article 16 : Confidentialité
Article 17 : Force majeure
Article 18 : Résiliation
Article 19 : Droit applicable - Attribution de juridiction
3. Annexes
Définitions
Guide d'utilisation du contrat de dépôt-vente
Conseils de rédaction du contrat de dépôt-vente

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Le contrat de dépôt-vente entre personnes morales est utilisé lorsqu'une société (le Déposant) souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par une autre société, le Dépositaire.

Il s'agit d'un mandat très fréquent permettant à des professionnels de recourir à une tierce personne qui effectuera à leur place un travail à la fois de garde et de vente. L'avantage est de faciliter la tâche à un Déposant pas toujours averti en matière de vente (c’est le cas pour un professionnel d’une autre spécialité que le Dépositaire) et pour le Dépositaire, de percevoir une commission pour le service rendu., et pour le Dépositaire, de percevoir une commission pour le service rendu.

Ce document est composé :
- d’un modèle de contrat de dépôt-vente
- de ses annexes
- du guide d’utilisation du contrat
- de conseils de rédaction

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit au sein de différentes universités. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques). Elle est également docteur en droit des nouvelles technologies et de la propri... [En savoir plus]