Contrat de parrainage

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de parrainage ou de sponsoring

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-09-2011

Auteur : Me Pauline MORDACQ

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Contrat :
Préambule
Objet
Durée
Obligations du parrain
Obligations du parrainé
Droit à l'image
Assurances
Inexécution

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Le parrainage, ou sponsoring, est un moyen de se faire connaître du public et/ou d’autres professionnels : le parrain apporte un soutien matériel ou financier à une manifestation ou à une personne du monde du sport, ou des spectacles ; il acquiert ainsi une certaine notoriété.

Il existe une grande variété de parrainages : apport de fonds, fourniture de matériel, organisation partielle ou complète d’un événement culturel, humanitaire, sportif, etc….

Le contrat présenté constitue un parrainage par la fourniture de petit matériel sportif. Il devra donc être adapté par l’utilisateur pour tout autre usage comme l’organisation d’un concours, d’une manifestation, ou le soutien d’une équipe de joueurs.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002).... [En savoir plus]