Contrats commerciaux

Lorsque une négociation commerciale aboutit à un accord, le contrat commercial a pour objet de notifier les termes de cet accord et de signifier les engagements de chaque partie : contrat d'apporteur d'affaire, accord de confidentialité, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de sous-traitance ou contrat de parrainage ...

Accord de confidentialité et de non-concurrence

Le principe de cet accord est de garder secrètes les informations stratégiques échangées dans le cadre d'une éventuelle collaboration entre différents partenaires.

Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage)

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses.

Contrat de vente

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.

Contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale.

Contrat de dépôt-vente

Le contrat de dépôt-vente est utilisé lorsqu'une personne, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire, le Dépositaire.

Contrat de dépôt-vente entre professionnels

Le contrat de dépôt-vente entre professionnels est utilisé lorsqu'une société, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire lui aussi professionnel, le Dépositaire.

Contrat de coopération commerciale

Ce contrat est à utiliser lorsqu'un distributeur rend à son fournisseur des services spécifiques qui mettent en valeur le produit fourni pour le commercialiser dans les meilleures conditions possibles.

Contrat de vente d'espaces publicitaires ou de régie publicitaire

Le contrat de vente d’espaces publicitaires a pour objet de promouvoir un support (site internet, magazine...) par l'intermédiaire d'un prestataire dont la tâche sera de vendre auprès d'annonceurs et d'agences les espaces publicitaires du support.

Contrat de parrainage ou de sponsoring

Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise peut acquérir de la notoriété en apportant un soutien matériel ou financier à une manifestation, une équipe sportive, etc...

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