Congé pour création d'entreprise

Dans le cadre d’une démarche de création ou de reprise d’une entreprise, ou d'une participation à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI), le salarié, peut vouloir suspendre son contrat de travail avec un congé.
Il peut aussi choisir de passer à temps partiel.

Kit d'un congé pour création d'entreprise

Ce kit propose les différents modèles de lettres nécessaires au salarié qui souhaite faire une demande de congé pour création/reprise d'entreprise ou pour participation à la direction d'une jeune entreprise innovante, ainsi que dans le cadre d'une demande de travail à temps partiel pour ces mêmes motifs.

Kit de gestion par l'employeur d'une demande de congé pour création d'entreprise

Ce kit est à destination des employeurs qui reçoivent une demande de congé pour création/reprise d'entreprise ou pour participation à la direction d'une jeune entreprise innovante. Il convient aussi dans le cadre d'une demande de travail à temps partiel pour ces mêmes motifs.

Avenant au contrat de travail pour temps partiel

Modèle d'avenant au contrat de travail pour un temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Demande de congé pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente la demande d'un salarié qui souhaite prendre un congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Acceptation d'une demande de congé pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente l'acceptation d'un employeur à un salarié qui souhaite prendre un congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Demande d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle présente la demande d'un salarié qui souhaite bénéficier d'un travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Acceptation de prolongation d'un temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle présente l'acceptation par l'employeur d'une demande de prolongation d'une période de travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Acceptation de prolongation d'un congé pour création d'entreprise

Modèle d'acceptation par l'employeur d'une demande de prolongation d'un congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Report de la prolongation d'un congé pour création d'entreprise

Modèle de lettre visant à différer la prolongation d'un congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante. Cette lettre fait réponse à une demande de la part du salarié.

Report de prolongation d'un temps partiel pour création d'entreprise

Modèle de lettre visant à différer la prolongation d'une période de travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante. Cette lettre fait réponse à une demande de la part du salarié.

Acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle présente l'acceptation d'un employeur à la demande d'un salarié qui souhaite bénéficier d'un travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Refus motivé de prolonger un temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente le refus motivé d'un employeur de prolonger une période de travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Report d'un congé pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente la décision de report d'un employeur concernant une demande de congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Report d'un temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente la décision de report d'un employeur concernant une demande de travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Refus motivé d'un congé pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente la décision de refus motivé d'un employeur concernant une demande de congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Refus motivé d'un temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente la décision de refus motivé d'un employeur concernant une demande de travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Refus motivé de prolonger un congé pour création d'entreprise

Ce modèle de lettre présente le refus motivé d'un employeur de prolonger un congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Demande de prolongation d'un congé pour création d'entreprise

Modèle de demande de prolongation d'un congé dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Demande de prolongation d'un temps partiel pour création d'entreprise

Ce modèle présente la demande d'un salarié qui souhaite prolonger la période de travail à temps partiel dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Demande de réemploi après congé pour création d'entreprise

Modèle de lettre informant l'employeur de sa volonté de retrouver son poste après un congé pour création ou reprise d'entreprise, ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Rupture de contrat après un congé pour création d'entreprise

Modèle de lettre informant l'employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail à l'issue d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Lettre de fin de temps partiel pour création d'entreprise

Modèle de lettre informant l'employeur de sa volonté de retrouver un poste à temps plein après une période de temps partiel dans le cadre d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

Démission après un temps partiel pour création d'entreprise

Modèle de lettre de démission d'un salarié qui bénéficiait d'une période de travail à temps partiel dans le cadre d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, ou pour l'exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante.

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