Guide entreprise individuelle

DETAILS DU CONTRAT

Guide de création d'une entreprise individuelle

aperçu pdf

télécharger

TARIF DU CONTRAT : 15.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 18-08-2009

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

SOMMAIRE

Chapitre I : Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
Chapitre II : Les conditions à remplir pour exercer votre activité
Chapitre III : La protection sociale de l'entrepreneur individuel
Chapitre IV : Le régime fiscal de l'entreprise individuelle
Chapitre V : Les formalités d'immatriculation
Chapitre VI : Le statut de l’auto-entrepreneur

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

TELECHARGER

Ce guide détaillé de 40 pages présente tous les aspects que revêt l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation à accomplir lors de sa création :

- Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
- Les conditions à remplir pour exercer votre activité
- La protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Le régime fiscal de l'entreprise individuelle
- Les formalités d'immatriculation
- Le statut de l’auto-entrepreneur

Le guide a été mis à jour des dernières mesures et notamment de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et qui peut être adopté depuis le 1er janvier 2009.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]