Kit EURL capital variable

DETAILS DU KIT

KIT DE CREATION DE EURL A CAPITAL VARIABLE

aperçu pdf ajouter au panier

TARIF DU KIT : 85.00 € H.T.

CONTENU : 12 Documents

DERNIère mise à jour : 18-12-2009

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

COMPOSITION DU KIT

Modèle de statuts de EURL à capital variable
Liste et calendrier des formalités de création d'une EURL à capital variable
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
Questionnaire EURL à capital variable
Lettre au conjoint
Avis de constitution de EURL à capital variable
Déclaration de non condamnation du gérant
Lettre au propriétaire
Acte de nomination du gérant
Pouvoir
Formulaire M0
Formulaire M0 complémentaire
Formulaire M0 - notice explicative
Formulaire TNS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est en réalité une SARL (Société à Responsabilité Limitée) composée d'un seul associé. Ses règles de fonctionnement sont les mêmes, à quelques aménagements près, que celles qui régissent la SARL. Juridiquement, il s'agit bien d'une "société à responsabilité limitée".

L'EURL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une EURL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d'un montant minimum et d'un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une "EURL à capital variable".

Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de EURL à capital variable comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle.

Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...