Mon panier

Panier vide
Panier vide

Visualiser

Mon compte

Mot de passe oublié

Lettre au conjoint

DETAILS DU CONTRAT

Lettre au conjoint

PDFaperçu pdf ajouter au panier

TARIF DU CONTRAT : 4.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 02-09-2009

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

SOMMAIRE

  • Note explicative
  • Modèle de lettre

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]


CONTENU DU CONTRAT

  • 1 document RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.


SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

Autres documents sur le même thème

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor