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Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Vous avez choisi le statut d' Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE EURL . Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro).

KIT COMPLET DE CREATION DE EURL

Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une EURL. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro).

Modèle de statuts de EURL

Ce modèle de statuts d'EURL comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Liste et calendrier des formalités de création EURL

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.

Lettre au conjoint

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

Avis de constitution d'EURL

Modèle d'avis de constitution d'EURL à publier dans un journal d'annonces légales.

Déclaration de non-condamnation du gérant

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant.

Modèle de pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents.

Acte de nomination du gérant

Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts.

AFNOR Partenaire NetPME

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