Pacte d'associés de SARL

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TARIF DU CONTRAT : 60.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 20-04-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

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SOMMAIRE

NOTICE EXPLICATIVE
PREAMBULE
GERANT
PARTS SOCIALES
INFORMATION
POLITIQUE FINANCIERE
NON-CONCURRENCE
DISPOSITIONS GENERALES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Le pacte d'associés offre un instrument souple qui complète les statuts de la société de façon à garantir les droits de certains associés et régir de façon convenable les relations entre les différents associés (il est notamment peu recommandé à un associé minoritaire d'investir dans une société si ses droits ne sont pas protégés par un pacte d'associés). Notre modèle de pacte est accompagné d'une notice explicative qui vous guide dans l'utilisation du modèle et vous explique l'utilité de telle ou telle clause.

Vous trouverez dans ce pacte les éléments nécessaires pour permettre une bonne information des associés minoritaires et leur assurer une juste distribution de dividendes, pour définir les pouvoirs et la rémunération du gérant ainsi que de nombreux exemples de clauses dans des domaines variés (clause de préemption, clause d'agrément, clause d'inaliénabilité, clause de sortie conjointe, clause de sortie alternative, ...).

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]