Kit création SA à directoire

DETAILS DU KIT

KIT DE CREATION DE SA à DIRECTOIRE

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TARIF DU KIT : 85.00 € H.T.

CONTENU : 10 Documents

DERNIère mise à jour : 26-11-2009

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

COMPOSITION DU KIT

Modèle de statuts de SA à directoire
Avis de constitution de SA à directoire
Liste et calendrier des formalités de création d'une SA à directoire
Questionnaire SA à directoire
Recherche d'antériorité de nom
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Lettre au propriétaire
Modèle de pouvoir
Formulaire M0
Formulaire M0' - Intercalaire suivant
Notice d'utilisation du formulaire M0

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

A la différence de la SA "classique", dirigée par un conseil d'administration, la SA à directoire et conseil de surveillance est dirigée par un directoire. Le directoire est un organe collégial qui comprend au maximum cinq membres (sept dans certains cas). Un autre organe collégial est institué : le conseil de surveillance, qui est chargé de contrôler l'activité du directoire.

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création de société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SA comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...