Statuts de SA à directoire

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de SA à directoire

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 26-05-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

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INCLUS DANS

KIT DE CREATION DE SA à DIRECTOIRE

SOMMAIRE

Forme, Objet, Dénomination, Siège, Exercice, Durée
Apports, Capital, Actions
Directoire et conseil de surveillance
Assemblées Générales
Commissaires aux comptes
Contestations
Dispositions Transitoires
Annexe

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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A la différence de la SA "classique", dirigée par un conseil d'administration, la SA à directoire et conseil de surveillance est dirigée par un directoire. Le directoire est un organe collégial qui comprend au maximum cinq membres. Un autre organe collégial est institué : le conseil de surveillance, qui est chargé de contrôler l'activité du directoire.

Ce modèle de statuts de société anonyme à directoire et conseil de surveillance comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]