Société Anonyme (SA)

Vous souhaitez créer une société anonyme à conseil d'administration ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, formulaires, etc…) présentés sous forme d'un KIT DE CREATION DE SA.
Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

Kit complet de création de SA

Ce kit contient les documents figurant ci-dessous nécessaires à la création d'une SA de forme classique à conseil d'administration (statuts, calendrier, lettres, formulaires).

Modèle de statuts de SA à conseil d'administration

Ce modèle de statuts de société anonyme (SA dotée d'un conseil d'administration) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Liste et calendrier des formalités de création d'une SA

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Recherche d'antériorité de nom

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.

Avis de constitution de SA à conseil d'administration

Modèle d'avis de constitution de SA à publier dans un journal d'annonces légales

Déclaration de non condamnation des dirigeants

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du dirigeant.

Modèle de pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents.

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