Statuts de SA

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de SA à conseil d'administration

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 26-05-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

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INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION DE SA

SOMMAIRE

Forme, objet, dénomination, siège, exercice, durée
Apports, capital, actions
Conseil d'administration et direction générale
Assemblées générales
Commissaires aux comptes
Contestations
Dispositions transitoires
Annexes

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce modèle de statuts de société anonyme (SA à conseil d'administration) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la "loi NRE"), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Plan des statuts en aperçu.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]