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Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Vous avez choisi le statut de société à responsabilité limitée pour votre entreprise ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts SARL, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, formulaires, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SARL. Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro).

KIT COMPLET DE CREATION DE SARL

Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SARL.

Modèle de statuts de SARL

Ce modèle de statuts de SARL comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Liste et calendrier des formalités de création de SARL

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.

Lettre au conjoint

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

Avis de constitution de SARL

Modèle d'avis de constitution de SARL à publier dans un journal d'annonces légales.

Déclaration de non condamnation du gérant

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant.

Acte de nomination du gérant

Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts.

Pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et signer les documents.

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