Statuts de SARL

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de SARL

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 29-07-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

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INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION DE SARL

SOMMAIRE

1. NOTICE EXPLICATIVE
2. MODELE DE STATUTS
FORME – OBJET – DENOMINATION - SIEGE – EXERCICE – DUREE
APPORTS – CAPITAL – PARTS SOCIALES
GERANCE
DECISIONS COLLECTIVES
CONTROLE
REPARTITION DES BENEFICES
TRANSFORMATION – DISSOLUTION – CONTESTATIONS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce modèle de statuts de SARL (société à responsabilité limitée) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation et a été mis à jour des dernières mesures, notamment issues de la loi de modernisation de l'économie.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]