Kit création de SAS

DETAILS DU KIT

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)

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TARIF DU KIT : 95.00 € H.T.

CONTENU : 8 Documents

DERNIère mise à jour : 09-12-2011

Auteur : Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

COMPOSITION DU KIT

Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS
Recherche d'antériorité de nom
Questionnaire SAS
Avis de constitution de SAS
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Lettre au propriétaire
Modèle de pouvoir
Formulaire M0
Formulaire M0' - intercalaire suivant
Formulaire M0 - notice explicative
Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SAS (société par actions simplifiée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SAS comportant de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis à publier, formulaires, etc.).

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés) : c'est cette solution qui a été retenue dans le présent modèle. Mais il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier : vous trouverez ainsi sur notre site un autre modèle de statuts de SAS dans lequel le président est assisté d'un conseil de surveillance qu'il devra consulter pour les décisions les plus importantes.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce...