Recherche antériorité marque

DETAILS DU CONTRAT

Recherche d'antériorité de nom

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TARIF DU CONTRAT : 4.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-12-2011

Auteur : Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)

SOMMAIRE

Note explicative
Modèle de lettre à l'INPI

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Avant de choisir une dénomination sociale pour votre société, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre société.

Afin d'éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]