Mon panier

Panier vide
Panier vide

Visualiser

Mon compte

Mot de passe oublié

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Vous avez choisi le statut de société par actions simplifiée pour votre entreprise ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, formulaires, etc…) présentés sous forme de KITS COMPLETS DE CREATION DE SAS (avec ou sans Conseil de Surveillance). Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)

Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS sans Conseil de Surveillance.

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (avec Conseil de Surveillance)

Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS dotée d'un Conseil de Surveillance.

Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)

Ce modèle de statuts de SAS est accompagné d'une notice explicative. Dans ce modèle, le président de la SAS exerce seul la direction de la société.

Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)

Ce modèle de statuts de SAS est accompagné d'une notice explicative. Dans ce modèle, le président de la SAS exerce la direction de la société, mais il doit obtenir l'accord préalable d'un Conseil de Surveillance pour les décisions les plus importantes.

Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Recherche d'antériorité de nom

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.

Avis de constitution de SAS

Modèle d'avis de constitution de SAS à publier dans un journal d'annonces légales.

Déclaration de non condamnation des dirigeants

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SAS.

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du dirigeant.

Modèle de pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents.

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor