Statuts SAS - conseil surveil.

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)

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TARIF DU CONTRAT : 90.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 26-05-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

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INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (avec Conseil de Surveillance)

SOMMAIRE

1. NOTICE EXPLICATIVE
2. MODELE DE STATUTS
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE - DUREE
APPORTS – CAPITAL – ACTIONS
PRESIDENT ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
DECISIONS DES ACTIONNAIRES
CONTROLE
CONTESTATIONS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés), ce qui peut s'avérer dangereux. Pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une même main, il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier. Nous vous proposons dans le présent modèle une formule où le président est assisté d'un conseil de surveillance : le président devra obtenir l'accord préalable du conseil de surveillance pour prendre les décisions les plus importantes pour la société.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SAS par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) : suppression de l'exigence d'un montant minimum de capital social, autorisation des apports en industrie, dispense de commissaire aux comptes.

Plan des statuts en aperçu.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]