Statuts SAS

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)

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TARIF DU CONTRAT : 80.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 09-12-2011

Auteur : Bastien BERNARD

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INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)

SOMMAIRE

1. NOTICE EXPLICATIVE
2. MODELE DE STATUTS
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE - DUREE
APPORTS – CAPITAL – ACTIONS
PRESIDENT
DECISIONS DES ACTIONNAIRES
CONTROLE
CONTESTATIONS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés) : c'est cette solution qui a été retenue dans le présent modèle. Mais il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier : vous trouverez ainsi sur le site un autre modèle de statuts de SAS dans lequel le président est assisté d'un conseil de surveillance qu'il devra consulter pour les décisions les plus importantes.

Plan des statuts en aperçu.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]