Statuts de SASU

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de SASU

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TARIF DU CONTRAT : 80.00 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 26-05-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

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INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SASU

SOMMAIRE

1. NOTICE EXPLICATIVE
2. MODELE DE STATUTS
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE - DUREE
APPORTS – CAPITAL – ACTIONS
PRESIDENT
DECISIONS DES ACTIONNAIRES
CONTROLE
CONTESTATIONS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SASU par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) : suppression de l'exigence d'un montant minimum de capital social, autorisation des apports en industrie, dispense de commissaire aux comptes.

Plan des statuts en aperçu.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]