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Lettre au conjoint

DETAILS DU CONTRAT

Lettre au conjoint

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TARIF DU CONTRAT : 4.00 € H.T.

DERNIERE MISE A JOUR : 12-10-2010

Auteur : Me Théophile STREBELLE

LIVRAISON : téléchargement

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Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Théophile STREBELLE

Avocat au barreau de Paris, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est titulaire d’un master recherche en contentieux et d’une maîtrise de droit privé. ... [En savoir plus]



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