Statuts de SNC

DETAILS DU CONTRAT

Statuts de SNC

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TARIF DU CONTRAT : 70.00 € H.T.

DERNIERE MISE A JOUR : 12-10-2010

Auteur : Me Théophile STREBELLE

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

KIT DE CREATION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF - SNC

SOMMAIRE

Identification des parties
Forme-dénomination-objet-siège-durée-exercice social
Apports-capital social-parts sociales
Administration et contrôle de la société
Décisions collectives
Dissolution-liquidation
Personnalité morale-formalités constitutives

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Les Sociétés en nom collectif (SNC) comptent parmi les formes les plus anciennes de sociétés. Elles présentent des avantages de translucidité fiscale pour les associés, mais aussi de confiance pour les fournisseurs et banquiers. Au minimum deux associés (personnes physiques ou personnes morales) sont nécessaires.

Ce modèle de statuts passe en revue les différentes mentions nécessaires à l'établissement d'une société en nom collectif (SNC), et notamment : forme, dénomination sociale, apports, capital, administration et contrôle de la société, dissolution et liquidation.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Théophile STREBELLE

Avocat au barreau de Paris, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est titulaire d’un master recherche en contentieux et d’une maîtrise de droit privé. ... [En savoir plus]