Déclaration de cessation des paiements

DETAILS DU CONTRAT

aperçu pdf

télécharger

TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 09-05-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Modèle de déclaration de cessation des paiements
Identification
Comptes
Pouvoirs

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

TELECHARGER

Une entreprise ne pouvant plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible est en cessation des paiements.
Lorsque l'entreprise atteint de telles difficultés, elle doit suivre les règles des procédures collectives et, notamment, déposer une déclaration de cessation des paiements au tribunal.

Ce modèle de déclaration de cessation des paiements est présenté sous la forme d’un dossier détaillé passant en revue la présentation de l’entreprise, ses difficultés et les données clés (actif/passif, trésorerie…) sous forme de tableaux.

Il est accompagné d’une notice explicative détaillée précisant les modalités de la déclaration de cessation des paiements (qui peut la présenter ? à qui ? avec quels justificatifs ?).

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]