Changemt dénomination eurl

DETAILS DU CONTRAT

Changement de dénomination sociale

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 6 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 20-04-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

NOTICE EXPLICATIVE
RECHERCHE D'ANTERIORITE AUPRES DE L'INPI
RAPPORT DU GERANT NON-ASSOCIE
PROCES-VERBAL
AVIS A PUBLIER DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
POUVOIR

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les décisions devant être prises par l'associé unique et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d'une EURL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de lettre de recherche d'antériorité à adresser à l'INPI,
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'associé unique,
- le modèle des décisions devant être prises par l'associé unique,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]