Dém. & nomination gérant eurl

DETAILS DU CONTRAT

Démission du gérant et nomination de son remplaçant

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 6 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 20-04-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

NOTICE EXPLICATIVE
LETTRE DE DEMISSION DU GERANT
PROCES-VERBAL
AVIS A PUBLIER DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
DECLARATION DE NON CONDAMNATION DU DIRIGEANT
POUVOIR

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Le gérant d'une EURL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité du gérant démissionnaire.

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, les décisions devant être prises par l'associé unique, ainsi que les mesures de publicité à effectuer pour nommer un remplaçant.

La notice explicative est accompagnée d'un modèle de lettre de démission du gérant, d'un modèle des décisions devant être prises par l'associé unique, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]