Convocation du CA

DETAILS DU CONTRAT

Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 8 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 30-09-2009

Auteur : Me Bastien BERNARD

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SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Demande de convocation par le DG
3. Demande de convocation par un groupe d'administrateurs
4. Convocation du conseil d'administration (CA)
5. Lettre de convocation d'un CAC
6. Avis de réunion du conseil CA aux représentants CE
7. Pouvoir de représentation au CA
8. PV de conseil d'administration

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La présente note et les modèles qui l'accompagnent concernent la convocation des administrateurs et la rédaction du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration d'une société anonyme.

L'article L. 225-36-1 du Code de Commerce dispose que les statuts fixent librement les règles de convocations du Conseil d'Administration. Il convient donc de se rapporter aux statuts afin de connaître précisément les modalités de convocation du Conseil d'Administration de chaque société.

La procédure est accompagnée des modèles de documents suivants :

- demande de convocation par le directeur général
- demande de convocation par un groupe d'administrateurs
- convocation du CA
- lettre de convocation d'un CAC
- avis de réunion du CA aux représentants du CE
- pouvoir de représentation au CA
- PV du conseil d'administration

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]