Démission d'un administrateur

DETAILS DU CONTRAT

Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant

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TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 7 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 20-04-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
La démission de l'administrateur
Le remplacement de l'administrateur démissionnaire
Conditions à remplir par le nouvel administrateur
Mesures de publicité
2. Lettre de démission d'un administrateur
3. PV de l'assemblée générale ordinaire nommant un nouvel administrateur
4. PV de l'assemblée générale ordinaire cooptant un nouvel administrateur
5. Avis à publier dans un journal d'annonces légales
6. Déclaration de non condamnation du dirigeant
7. Pouvoir

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Un administrateur de SA a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité de l'administrateur démissionnaire.

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

- procédure
- lettre de démission
- PV de l'AGO (nomination)
- PV du CA (cooptation)
- avis journal d'annonces légales
- déclaration de non-condamnation
- pouvoir

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]