Modif objet social d'une SA

DETAILS DU CONTRAT

Modification de l'objet social d'une SA

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TARIF DU CONTRAT : 25.00 € H.T.

CONTENU : 6 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 20-04-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. NOTICE EXPLICATIVE
2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONVOQUANT L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
3. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE
DECIDANT DE LA MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
4. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
DECIDANT LA MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
5. AVIS DE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
A PUBLIER DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
6. POUVOIR

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par le conseil d'administration et l'assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une SA (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de résolution du conseil d'administration,
- un modèle de rapport du conseil d'administration à présenter à l'assemblée générale extraordinaire,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale extraordinaire,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]