Comptes SARL - IS - bénéfice

DETAILS DU CONTRAT

Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS avec bénéfice

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TARIF DU CONTRAT : 75.00 € H.T.

CONTENU : 10 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 12-10-2010

Auteur : Me Théophile STREBELLE

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SOMMAIRE

Notice explicative
Requête au Président du Tribunal de commerce en prolongation du délai d’approbation des comptes
Rapport de gestion de la gérance
Convocation des associés à l’assemblée générale ordinaire
Rapport de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce
Pouvoir de représentation à l’assemblée annuelle d’approbation des comptes
Convocation des commissaires aux comptes à l’assemblée générale ordinaire
Lettre d’un associé posant une question écrite à la gérance
Procès verbal de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de l’exercice
Lettre de dépôt des comptes au greffe

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

L’approbation des comptes d’une société à responsabilité limitée doit être réalisée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Cette démarche comporte deux phases pour lesquelles un certain nombre de documents doivent être produits. L’objet de ce kit est de fournir l’ensemble des documents nécessaires à l’approbation des comptes annuels (phase I) et à leur publicité (phase II).

Ce kit est adapté aux SARL soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) lors de l'approbation des comptes dégageant un bénéfice.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Théophile STREBELLE

Avocat au barreau de Paris, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est titulaire d’un master recherche en contentieux et d’une maîtrise de droit privé. ... [En savoir plus]