Décès nomination gérant

DETAILS DU CONTRAT

Décès du gérant et nomination de son remplaçant

ajouter au panier

TARIF DU CONTRAT : 30.00 € H.T.

CONTENU : 5 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 20-04-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
La convocation de l’assemblée des associés
La majorité requise pour nommer un nouveau gérant
Si le nom du gérant est mentionné dans les statuts
Les formalités de publicité
2. Procès-verbal de l'assemblée nommant le nouveau gérant
3. Avis de remplacement du gérant décédé à publier dans un journal d'annonces légales
4. Déclaration de non condamnation du dirigeant
5. Modèle de pouvoir

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Ce kit contient une notice vous expliquant la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant.

Cette notice explicative est accompagnée d'un modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale des associés, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]