Transfert siège social SARL

DETAILS DU CONTRAT

Transfert de siège social d'une SARL

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TARIF DU CONTRAT : 40.00 € H.T.

CONTENU : 10 Documents

DERNIERE MISE A JOUR : 02-03-2010

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

NOTICE EXPLICATIVE
ORGANE COMPETENT POUR DECIDER LE TRANSFERT
LES MESURES DE PUBLICITE
1. PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DECIDANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
2. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE RATIFIANT
LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
3. PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONVOQUANT L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
4. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE
DECIDANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
5. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
DECIDANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
6. AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU MEME TRIBUNAL
7. POUVOIR
8. AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A PUBLIER DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DE L'ANCIEN SIEGE
9. AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A PUBLIER DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DU NOUVEAU SIEGE
10. LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour transférer le siège social d'une SARL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants:
- un modèle de décision du gérant sur le transfert (transfert décidé par le gérant),
- un modèle des résolutions de ratification à faire adopter par l'assemblée générale (transfert décidé par le gérant),
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'assemblée générale (transfert décidé par les associés),
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale (transfert décidé par les associés),
- les modèles d'avis à publier dans un journal d'annonces légales (les avis diffèrent selon que l'ancien et le nouveau siège social se trouvent ou non dans le ressort du même tribunal: nous vous proposons tous les modèles nécessaires),
- un modèle de liste à remettre au CFE (application de l'article 53 du décret n°84-406 du 30 mai 1984),
- un modèle de pouvoir.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ... [En savoir plus]