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Toutes sociétés

Certaines démarches ou contraintes sont communes à toutes les formes de sociétés. Il en va par exemple du délai d'approbation des comptes.

KIT DE CESSION D'ACTIONS - VERSION SIMPLIFIEE

Ce kit s'utilise lorsque les deux parties sont prêtes à s'engager simultanément, l'une pour vendre des actions, l'autre pour les acheter et qu'elles ne veulent pas recourir à un contrat écrit de cession.

KIT DE PROMESSE DE VENTE D'ACTIONS

Ce kit traite les cas où, dans un premier temps, un vendeur d'actions s'engage par une promesse unilatérale de vente. L'autre partie (le potentiel acquéreur) ne veut prendre l'engagement d'acheter que plus tard, en levant son option d'achat.

KIT DE PROMESSE D'ACHAT D'ACTIONS

Dans ce kit, seul l'acquéreur s'engage à acheter, par une promesse unilatérale d'achat, des actions. L'autre partie (le potentiel vendeur) ne prendra l'engagement de vendre que dans un second temps, en levant son option de vente.

Demande de prorogation de tenue d'AG statuant sur les comptes annuels

Modèle de demande de prorogation de tenue d'une assemblée générale statuant sur les comptes annuels.

Transmettre son entreprise - Les différentes formes de cession

La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation. Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? Cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise.

Promesse de vente d'actions

Ce modèle de promesse unilatérale de vente d'actions est accompagné d'un guide des formalités à accomplir.

Ordre de mouvement et notification d'ordre de mouvement à la société

Le virement d'actions peut s'effectuer au moyen d'un ordre de mouvement signé par le cédant. Ce modèle est accompagné d'une lettre informant que l'ordre a bien été émis.

Levée de l'option d'achat d'actions

Dans le cadre d'une promesse de vente d'actions, le bénéficiaire doit effectuer une levée de l'option d'achat dans les formes et délai stipulés dans la promesse de vente. C'est cette formalité qui déclenche la vente effective des actions.

Levée de l'option de vente d'actions

Dans le cadre d'une promesse d'achat d'actions, le bénéficiaire doit effectuer une levée de l'option de vente dans les formes et délai stipulés dans la promesse d'achat. C'est cette formalité qui déclenche la vente effective des actions.

Le patrimoine du dirigeant - le guide pratique

Cet ouvrage aborde d'une part les règles et les structures juridiques qui permettent à un dirigeant de se constituer un patrimoine professionnel et d'autre part évalue les moyens qui permettent de protéger ce patrimoine en cas d’évènements le menaçant

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