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Facture auto entrepreneur

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de factures spécifiques à l'auto-entrepreneur

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TARIF DU CONTRAT : 5.00 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIERE MISE A JOUR : 06-10-2011

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

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L'auto-entrepreneur doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce ainsi que les obligations propres aux auto-entrepreneurs, et notamment la mention "TVA non applicable".

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd'hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce... [En savoir plus]


CONTENU DU CONTRAT

  • 1 document DOC (Word 97) fichier Microsoft Word compatible versions 97-2003

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